-
1 biens saisis
имущество, на которое наложен арест -
2 biens saisis
сущ.юр. имущество, на которое наложен арест -
3 biens
m pl- biens collectifsdiscuter les biens, saisir les biens — обращать взыскание на имущество ( см. тж bien)
- biens communs
- biens de consommation
- biens corporels
- biens culturels
- biens déplaçables
- biens domestiques
- biens durables
- biens ecclésiastiques
- biens ennemis
- biens d'Etat
- biens d'Etat séparés
- biens étatiques
- biens à l'étranger
- biens étrangers
- biens de famille
- biens fictivement corporels
- biens fongibles
- biens héréditaires
- biens impartageables
- biens imposables
- biens incorporels
- biens litigieux
- biens de mainmorte
- biens matériels
- biens non fongibles
- biens paraphernaux
- biens passés par profits et pertes
- biens personnels
- biens de première nécessité
- biens présents
- biens privés ennemis
- biens de production
- biens propres
- biens reservés
- biens saisis
- biens saisissables
- biens sociaux
- biens de la succession
- biens vacants
- biens à venir -
4 biens ne peuvent être saisis que sur décision de
Французско-русский универсальный словарь > biens ne peuvent être saisis que sur décision de
-
5 les biens ne peuvent être saisis que sur décision de
Le dictionnaire commercial Français-Russe > les biens ne peuvent être saisis que sur décision de
См. также в других словарях:
Spoliation des biens juifs — Spoliation des Juifs Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie Allégations : « Peuple déicide, perfide et usurier, profanateurs … Wikipédia en Français
2009 en Italie — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
Histoire des Juifs en France — L histoire des Juifs en France, ou plus exactement sur le territoire de ce qu est aujourd hui la France, semble remonter au Ier siècle de l’ère commune et se poursuit jusqu’à nos jours, ce qui en fait l’une des plus anciennes communautés… … Wikipédia en Français
annoter — [ anɔte ] v. tr. <conjug. : 1> • 1706; « inventorier » 1418; lat. adnotare ♦ Accompagner (un texte) de notes critiques; mettre sur (un livre) des notes personnelles. Exemplaire annoté par l auteur. ⇒ commenter, marginer. ● annoter verbe… … Encyclopédie Universelle
COMMISSAIRE — s. m. Celui qui est commis pour remplir des fonctions ordinairement temporaires, et relatives à un objet particulier. Des commissaires furent nommés, de part et d autre, pour fixer les limites, On donna des commissaires à ce criminel d État pour… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Berbiguieres — Berbiguières Berbiguières Pays … Wikipédia en Français
Berbiguières — 44° 50′ 08″ N 1° 02′ 36″ E / 44.8355555556, 1.04333333333 … Wikipédia en Français
commissaire — COMMISSAIRE. sub. masc. Celui qui est commis par le Prince, ou par une autre Puissance légitime, pour exercer une fonction, une Juridiction, que sans cela il n auroit pas droit d exercer. Les Juges ordinaires lui étoient suspects, il a demandé… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Histoire Des Juifs En France — Les Juifs et le judaïsme Généralités Qui est Juif ? · Terminologie · Conversion Judaïsme : Principes de foi Noms de Dieu dans le judaïsme Tanakh (Bible hébraïque) : Torah · … Wikipédia en Français
Histoire des Juifs de France — Histoire des Juifs en France Les Juifs et le judaïsme Généralités Qui est Juif ? · Terminologie · Conversion Judaïsme : Principes de foi Noms de Dieu dans le judaïsme Tanakh (Bible hébraïque) : Torah · … Wikipédia en Français
Histoire des Juifs en France depuis la Révolution — Histoire des Juifs en France Les Juifs et le judaïsme Généralités Qui est Juif ? · Terminologie · Conversion Judaïsme : Principes de foi Noms de Dieu dans le judaïsme Tanakh (Bible hébraïque) : Torah · … Wikipédia en Français
